Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

Stopite v stik z avtorjem peticije

Ta tema pogovorov je bila samodejno ustvarjena iz peticije Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-.


Gost

#21076

2014-02-11 10:57

Honteux encore payer

Gost

#21077

2014-02-11 10:58

il faut rendre public le nom des parties qui sont d'accord avec se proget.
bien tot on va creer une taxe pour l'air qu'on respire!!!!!!!
tcb

#21078 Re: Re: TAXE KILOMETRIQUE

2014-02-11 10:58

#21055: D&G - Re: TAXE KILOMETRIQUE

Conseil d'Etat

Le Conseil d'Etat est une haute juridiction administrative qui contrôle l'administration et intervient lorsque le citoyen estime que l'administration n'a pas respecté la loi.

Cette juridiction est composée d'une section législation et d'une section administration.

La section législation intervient en tant que conseiller juridique du parlement et du gouvernement lorsque ceux-ci élaborent des lois. Cette juridiction ne se prononce pas sur l'opportunité politique d'une nouvelle loi mais sur ses fondements constitutionnels : elle émet donc un avis technique. De plus, son avis n'est pas contraignant.

La section administration du Conseil d'Etat est une juridiction qui peut annuler les actes administratifs du pouvoir exécutif s'ils sont illégaux. Les actes administratifs sont des règlements et des actes individuels. Chaque personne qui peut justifier d'un intérêt peut s'adresser au Conseil d'Etat pour demander l'annulation des actes administratifs. La section ne peut pas annuler les actes du pouvoir législatif comme les lois et les décrets.

Le Conseil d'Etat se compose de 36 membres, de l'auditorat, du bureau de coordination et du greffe.

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle est la juridiction qui vérifie que les lois, décrets et ordonnances sont bien conformes à certaines dispositions de la Constitution. Elle surveille aussi bien la répartition des compétences entre l'état fédéral (lois) que les communautés et les régions (décrets et ordonnances).

On peut saisir la Cour constitutionnelle de deux manières :

  1. avec une requête d'annulation d'une loi ou d'une autre règle ayant la même force.
  2. quand une autre juridiction pose une question préjudicielle (une question portant sur la manière dont une procédure doit se dérouler). Cette question doit être réglée avant le début de la procédure.

La Cour se compose de douze juges - six francophones et six néerlandophones. Chaque groupe linguistique est constitué de trois juristes et de trois hommes politiques.

alors il faut porter ce problème devant la CONSEIL D'état c'est mieux q'une pétition !!!!

 


Gost

#21079

2014-02-11 10:58

tout pour nous pomper notre fric
B

#21080 Re: km...

2014-02-11 10:59

#7: -

bnjr!

je fait environ 30000km par an ...

ça me semble un peu cher car je ne conduit pa quand ce n'est pas nécéssaire...

 

quel partie?? aucun!!!!

ce sont tous les mêmes, ils pensent a eux et le reste ... oui .... le reste ... c'est nous...

 

moi je vote pour moimeme :D

vive la revolution   (VLR)

 

 


Gost

#21081

2014-02-11 11:00

Stopper donc d'essayer de nous prendre de l'argent par n'importe quel connerie, diminuer les salaires des ministres et la Belgique ira beaucoup mieux car ils sont payer énormément pour faire n'importe quoi et rien solutionner !
mazette

#21082

2014-02-11 11:01

pourriez-vous aider les accidentés du travail ou sur le chemin du travail en diffusant la pétition https://13360.lapetition.be als u kunt helpen om te verspreiden de petitie

https://13360.lapetition.be
bedankt merci

lisez ils ont osé....
ENAMARE

#21083 Re:

2014-02-11 11:01

#21051: -

oui, nous abîmons aussi les autoroutes étrangères lorsque nous nous rendons en France, ou en Italie, Suisse, tous sur le mêm pied.


Gost

#21084

2014-02-11 11:03

Je ne voudrais pas me déplacer et encore payer au kilomètre ,On payent déjà assez comme ça ,nous sommes déjà assez en difficulté
shame

#21085

2014-02-11 11:04

Zijn dezen petitie fictief ? https://13360.lapetition.be ?

Gost

#21086

2014-02-11 11:04

C'est une honte car pour une famille avec deux véhicules la taxe coûtera trois à quatre plus cher!

To objavo je odstranil pisec objave sam (Show details)

2014-02-11 11:04


Juste

#21088 N'importe quoi cette taxe

2014-02-11 11:06

Alors qu'une vignette pour les etrangers; comme en suisse; serait si simple a mettre en place....

Gost

#21089

2014-02-11 11:06

Ma fille se lève très tôt pour aller travailler près de Malines (Wavre st Catherine). Elle habite Liège et son mari y travaille. Elle ne peut pas y arriver en train. Travailler coûte cher, c'est un comble.

Gost

#21090

2014-02-11 11:06

ont paye deja assez faut arrêter de nous sucer le peu d'argent qu'ont a encore

Gost

#21091

2014-02-11 11:06

Merci à nos représentants (dans ce cas : PS – CDH – ECOLO) d’avoir d’aussi grandes idées !
Nos élus se prendraient-ils pour des despotes éclairés ?
Entrave à la liberté expression, promotion de la pensée unique, (auto)censure des médias, non-respect de la constitution, torpillage d’enquête policière,… maintenant, tentative de contrôle des déplacements ?
Je ne vois décidément aucune lumière chez eux…
Une bonne nouvelle cependant… énorme économie : suppression des radars le long nos routes… PVs automatisés à la place ! :)

Gost

#21092

2014-02-11 11:07

Taxe au kilomètre : qui est pour, qui est contre, résumé.

Pour : PS
Contre : MR, CDH, ECOLO, FDF (avec plus ou moins de force selon le parti)

Rappelez-vous en aux prochaines élections !!!

Gost

#21093

2014-02-11 11:08

non nous payons deja taxe circulatin ;tax sur notre salaires;; ces n est assai?je fait des trajes tous les jours pour aller soignes les malades c est ca encouragement pour les equipe soignantes? merci

Gost

#21094

2014-02-11 11:09

J'ai déja assez de difficulté comme ça à boucler les fins de mois, si ça continue, je ne saurais même plus payé mes déplacement pour allé travaillé. N'oublions pas que c'est nous le peuple, ensemble on peut tout changer !

Gost

#21095

2014-02-11 11:09

de laatste centen uitpersen, uit onze beurs !!!!
Eugénie Grandaix
Gost

#21096 La taxe kilométrique..

2014-02-11 11:10

Je trouve cette taxe inadmissible!!! Si on veut faire payer quelque chose à quelqu'un, c'est à tous ces camions et toutes ces voitures "étrangères" qui ne font que TRAVERSER notre pays, sans s'y arrêter en tant que touriste. Faire comme la Suisse: tout étranger qui ne fait que passer doit payer la taxe autoroutière de UN AN!! Il n'y a personne qui rouspète pour la Suisse, donc il est possible de le faire chez nous aussi!! Au moins, ceux qui abiment nos autoroutes paieront pour les réparations, sinon ce sont toujours les mêmes qui paient tout: c'est à dire NOUS, LES CONTRIBUABLES!!! Non à cette injustice qu'est cette taxe kilométrique pour aller à Bruxelles!!!


Gost

#21097

2014-02-11 11:11

La voiture est pour moi une obligation. l'alternative serait de marcher chaque jour 7 km, prendre un bus, prendre le train jusque Hal, reprendre un train jusqu'à mon travail puis à nouveau un bus!!!!!!!!!!!!Sans compte que j'ai des horaires de nuit. La voiture est déjà devenue un luxe aujourd hui. Ces taxes servent aux riches pour rendre leur mobilité plus fluide, et les gens qui galèrent pour leur fin de mois doivent les subir...Honteux. ET PUIS QUAND VERRONS NOUS DES POLITICIENS (PEU IMPORTE LE PARTI) DANS UN TRAIN ET/OU LE METRO???? Qu'ils arretent de nous prendre pour des vaches à lait pour payer leurs salaires et leur erreurs professionnelles de mauvaise gestion.


Gost

#21098

2014-02-11 11:11

Dit is een pure extra belasting op de automobilisten, en heft niets te maken met files noch veiligheid op de weg. Nog even zo'n (idiote) ballon oplaten in de hoop dat de gewone burger deze nonsense slikt ? Of heft met nu echt schrik van de verkiezeingsuitslag van 25 mei 2014 ???

Gost

#21099 Re: Re: km...

2014-02-11 11:12

#21080: B - Re: km...

votez et signez aussi https://13360.lapetition.be

si vous roulez beaucoup, c'est pas croyable ce qu'on fait aux accidentés sur le chemin du travail à la pension....

 

après avoir voté pour vous, bien sur...

 


Gost

#21100

2014-02-11 11:13

en plus d être une taxe, c 'est une entrave a notre libérté et notre pouvoir d 'achat