Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

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Gost

#23293

2014-02-16 11:13

Mia, au lieu de passer ta vie sur ce forum, mets tes souhaits à exécution .

Bouge toi les fesses, contacte les chaines de tv, le roi.
Fais la pub de cette petition.
Contacte le PP, seul parti contre cette taxe.
... etc... parler parler sans rien faire de concret, tu peux encore parler longtemps.

Replies

MIA

#23299 Re:

2014-02-16 11:23:17

#23293: -

Cour constitutionnelle

La Cour constitutionnelle est la juridiction qui vérifie que les lois, décrets et ordonnances sont bien conformes à certaines dispositions de la Constitution. Elle surveille aussi bien la répartition des compétences entre l'état fédéral (lois) que les communautés et les régions (décrets et ordonnances).

On peut saisir la Cour constitutionnelle de deux manières :

  1. avec une requête d'annulation d'une loi ou d'une autre règle ayant la même force.
  2. quand une autre juridiction pose une question préjudicielle (une question portant sur la manière dont une procédure doit se dérouler). Cette question doit être réglée avant le début de la procédure.

_____________ JE BOUGERAIS MES FESSES ET TOI ?

ENAMARE

#23307 Re:

2014-02-16 11:31:56

#23293: -

BON ASSEZ c'es tu es venu ici pour faire des reproches du balai, on a pas besoin de toi, tes spannigs à la con, si tu es un politique, ou avec eux dégage on est bien ici sans tes gamineries, c'est des grandes G..... comme toi, et je suis polis qui en font le moins et qui critiques, si tu veux je te donne le lien pour la pét des oui, ok, basta à bonne entendeur bon dimanche