Non à la taxe kilométrique-Neen aan de kilometerheffing-

Quoted post

MIA

#22779 taxe kilométrique

2014-02-14 10:26

Le roi porte le titre officiel de "ROI DES BELGES". Il fait partie avec le gouvernement du pouvoir exécutif et aucune loi fédérale ne passe s'il ne la signe pas, mais avec la signature conjointe d'un
ministre. Il peut refuser, mais la loi doit être, au préalable, votée par le parlement.
Il y a aussi que :En cas de litige ou de contestation, toute personne morale,peut porter sa cause devant le conseil d'État ou la Cour Constitutionnelle, chacun pour ce qui le concerne, pour trancher des litiges concernant la législation émanant de toutes les entités fédérées.
c'est clair non?

Replies

ENAMARE

#22783 Re: taxe kilométrique

2014-02-14 10:31:12

#22779: MIA - taxe kilométrique

EXACTE, il est le Chef de l'Etat et des armées, qu'on se le disent il a du pouvoir et il serai renforcé avec le soutien de son peuple en entier, Vive le Roi UNION FAIT LA FORCE

Manu Fry

#22784 Re: taxe kilométrique

2014-02-14 10:32:28

#22779: MIA - taxe kilométrique

"le roi fait partie avec le gouvernement du pouvoir exécutif et aucune loi fédérale ne passe s'il ne la signe pas"

euhm , je sens en moi une sorte de frustration la ... il y a pas qqun pour lui expliquer les choses clairement ?

Mia , le roi a juste valeur de decoration.